LOI SCELLIER
Vous souhaitez investir dans un logement neuf en 2011 ?
L’amendement Scellier représente pour vous une opportunité à ne pas laisser passer.
À condition de mettre votre bien
à la location pendant 9 neuf ans, vous pouvez, grâce à ce dispositif, bénéficier pour une acquisition réalisée dans une zone éligible à la loi, et répondant aux normes du label BBC (bâtiment basse consommation), d’une réduction d’impôt correspondant à 22 % du montant de votre acquisition, dans la limite de 300 000 €.
LOI CENSI-BOUVARD (LMNP)
Opter pour le dispositif LMNP Censi-Bouvard, c’est bénéficier d’une réduction d'impôt en investissant dans un bien en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).
Etalée sur neuf ans, cette réduction d'impôt concerne les logements achetés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'année d'acquisition du logement :
• Réduction de 25% du prix de revient du logement pour les biens achetés en 2009 et 2010
• Réduction de 20% du prix de revient du logement pour les biens achetés en 2011 et 2012
Dans le cas ou l'impôt du contribuable est inférieur à la réduction d'impôt, le solde peut en être reporté sur l'impôt des 6 années suivantes.
Cette réduction est plafonnée : le prix de revient du ou des logements achetés une année donnée ne pourra être retenu que dans la limite de 300.000 €.
Pour bénéficier de ce dispositif, les engagements à respecter sont :
• Exercer l'activité de location meublée dans un cadre non professionnel
(statut du loueur meublé non professionnel ou LMNP)
• Donner le logement en location à l'exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans
• La location du logement devra prendre effet dans les 12 mois qui suivent son achèvement
Les logements concernés par le dispositif :
• Résidence avec service pour étudiants
• Résidence de tourisme classée
• Résidence avec service pour personnes âgées ou handicapées
• Ensemble des logements affectés à l’accueil familial salarié des personnes âgées ou handicapées
• Résidence médicalisée
Pour en savoir plus :
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LOI GIRARDIN IMMOBILIER
Vous souhaitez réduire, voire supprimer, votre impôt tout en construisant un patrimoine ? Ce dispositif s’adresse à vous.
Destiné à dynamiser l’offre locative dans les DOM TOM, il vous permet en faisant l’acquisition d’un bien immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts sur 5 ans correspondant selon les zones d’implantation de votre acquisition à 40 voire 50% de l’investissement. Le nombre et le montant de vos investissements n’est pas limité.
LOI GIRARDIN INDUSTRIEL
Destiné à soutenir l’investissement dans les
DOM TOM en faisant appel au contribuable, ce dispositif est particulièrement intéressant si vous souhaitez réduire tout de suite votre impôt.
Pour bénéficier d’un avantage fiscal important, il vous suffit d’investir dans un projet immobilier que vous louez à une entreprise des DOM TOM pour une durée minimum
de 4 ou 5 ans.
La réduction d’impôt est alors immédiate et sans plafonnement. Elle représente jusqu’à 125% de l’investissement sur les impôts dus pour l’année de l’investissement.
Si le montant de votre investissement est supérieur à votre impôt, la différence est reportable d’une année sur l’autre.
LOI MALRAUX
Acquérir un bien à restaurer dans un site sauvegardé pour le mettre ensuite en location, telle est la vocation poursuivie par la Loi Malraux. Révisé en 2009, ce dispositif conserve tout son attrait si le bien que vous souhaitez acquérir implique d’importants travaux avant de pouvoir être loué.
Pour vous en convaincre, sachez qu’il vous est possible de déduire de vos revenus l’ensemble des dépenses de restauration sans plafonnement ainsi que le déficit foncier résultant des travaux.
Votre seule contrainte : mettre votre bien en location pendant 6 ans.
LOI DEMESSINE ZRR
Vous souhaitez investir dans l’achat d’un logement situé dans une résidence de tourisme et dont la location saisonnière sera prise en charge par un gestionnaire ?
La loi Demessine ZRR est faite pour vous.
En contrepartie d’un engagement de location d’une durée de 9 ans minimum, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts pouvant représenter jusqu’à 25 000 euros sur 6 ans.
Vous récupérez également la TVA (19,6 %) sur votre acquisition et pouvez compter sur le reversement des loyers par votre gestionnaire qui sont garantis par contrat.
Votre bien situé en Zone de Revitalisation Rurale est à votre disposition pour vos week-ends ou vos vacances à raison de 8 semaines par an.
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LE LOUEUR EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL (LMNP)
Si vous voulez préparer votre
retraite, ce statut est idéal car
l vous permet de générer
d’importants revenus
complémentaires non imposés.
Pour en bénéficier, il vous suffit d’acquérir un bien dans le cadre d’une résidence de tourisme classée et de le louer meublé pendant 9 ans. Il vous faut être loueur indirect, c’est-à-dire autoriser la sous-location et déclarer vos revenus en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Vous récupérez la TVA aussitôt votre acquisition faite, bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du prix de revient sur 9 ans et déduisez les intérêts d’emprunt.
LE LOUEUR EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL (LMP)
Vous voulez constituer un patrimoine immobilier en bénéficiant de conditions avantageuses ? Portez une attention toute particulière à ce dispositif particulièrement attractif.
Pour en bénéficier, il vous faut être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, générer, à partir de cette activité, plus de 23 000 euros de recettes annuelles brutes TTC et mettre à la location un ou plusieurs biens meublés.
À partir de là, plusieurs avantages vous sont proposés : exonération de la TVA aussitôt l’acquisition faite, exonération de l’ISF si les recettes de votre activité de Loueur en Meublé Professionnel sont supérieures à 50% de vos revenus professionnels, exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans d’activité.
Sans compter que ce dispositif vous permet de déduire, sans limitation, les charges liées à votre investissement de votre revenu global ainsi que les amortissements des biens immobiliers.
MONUMENTS HISTORIQUES
Vous êtes fortement imposé et souhaitez bénéficier de réductions importantes d’impôt sur une période courte ? Ce dispositif ne peut que vous intéresser.
En devenant propriétaire d’un bien classé qui nécessite d’importants travaux, il vous est possible de déduire de vos revenus l’ensemble des dépenses de restauration que vous réalisez. Vous pouvez programmer les travaux sur la période que vous souhaitez et la déduction n’est soumise à aucun plafonnement.
Le bien peut ensuite être mis en location. La totalité des intérêts d’emprunt et des charges réelles sont déductibles des recettes locatives. Ce dispositif vous permet aussi d’être totalement exonéré des droits de succession sur meubles et immeubles.
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